Le seul site au monde
de la common law en français

2014

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITÉ SEXUELLE : INSTITUER UN MILIEU DE TRAVAIL INCLUSIF

Ce guide appuie les cabinets dans l'établissement d'un environnement de travail où les avantages sociaux sont conférés de façon non discriminatoire et où la participation à la culture sociale du cabinet est une option viable pour toutes les...

SEXUAL ORIENTATION AND GENDER IDENTITY: CREATING AN INCLUSIVE WORK ENVIRONMENT

This Guide assists law firms to foster a work environment in which employment benefits are conferred in a non-discriminatory manner and in which participation in the social culture of the firm is a viable option for all individuals working there. The...

Ressources connexes


Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.