Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu, fondatrice du cabinet juridique Orbis dans la région d'Ottawa et traduit par le Centre de traduction et de documentation juridiques. Disponible...

Retainer agreement in the event of a separation (Template)

This template is a retainer agreement in the event of a separation drafted by Gabrielle Beaulieu, founder of Orbis Legal Services in Ottawa and translated to French by the Centre for Legal Translation and Documentation. Available in Word customizable format, don't...

Téléchargements et liens


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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
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