Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

2010

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada), Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques dont jouissent les homosexuels à l’échelon fédéral et dans certains secteurs de compétence provinciale. Le document ne porte pas...

Sexual Orientation and Legal Rights (Analysis)

This paper reviews issues and developments that have determined the legal rights of lesbians and gay men at the federal level as well as in areas of provincial jurisdiction. The paper does not discuss other socio-cultural or moral issues that have been raised in...

Téléchargements et liens


Icône balance
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
Icône balance
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Icône balance
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence