Description en français

Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques dont jouissent les homosexuels à l’échelon fédéral et dans certains secteurs de compétence provinciale. Le document ne porte pas sur les considérations socioculturelles ou morales qui ont été soulevées relativement à l’homosexualité.

Description en anglais

This paper reviews issues and developments that have determined the legal rights of lesbians and gay men at the federal level as well as in areas of provincial jurisdiction. The paper does not discuss other socio-cultural or moral issues that have been raised in relation to homosexuality.