Le seul site au monde
de la common law en français

2010

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada), Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques dont jouissent les homosexuels à l’échelon fédéral et dans certains secteurs de compétence provinciale. Le document ne porte pas...

Sexual Orientation and Legal Rights (Analysis)

This paper reviews issues and developments that have determined the legal rights of lesbians and gay men at the federal level as well as in areas of provincial jurisdiction. The paper does not discuss other socio-cultural or moral issues that have been raised in...

Ressources connexes


Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide 

Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence