Le seul site au monde
de la common law en français

1527 Ressources trouvées

Publicité

Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2010

FR / EN

pdf

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

La mise en oeuvre de la partie VII de la loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

1488

Publicité

Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)
Terminologie
1489

2010

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
1491

Publicité

Cyberapprentissage-publicité générale Cyberapprentissage-publicité générale

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel
Résumés de décision
1495

2010

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
1496

1527 Ressources trouvées