Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en oeuvre leur obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les juristes peuvent l'adapter pour élaborer...

Workplace Violence Policy

This resource is a workplace violence policy template that helps lawyers to fulfill their obligations under the Occupational Health and Safety Act (OHSA). Lawyers can adapt it to develop their own workplace .

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes