Politique sur la violence au travail

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en oeuvre leur obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les juristes peuvent l'adapter pour élaborer leur...

Workplace Violence Policy

This resource is a workplace violence policy template that helps lawyers to fulfill their obligations under the Occupational Health and Safety Act (OHSA). Lawyers can adapt it to develop their own workplace .

Téléchargements et liens


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L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes