Politique sur la violence au travail

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en oeuvre leur obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les juristes peuvent l'adapter pour élaborer leur...

Workplace Violence Policy

This resource is a workplace violence policy template that helps lawyers to fulfill their obligations under the Occupational Health and Safety Act (OHSA). Lawyers can adapt it to develop their own workplace .

Téléchargements et liens

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes