Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

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2023

FR / EN

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue de l'arbitrage rédigé par Gabrielle Beaulieu, fondatrice du cabinet juridique Orbis dans la région d'Ottawa et traduit par le Centre de...

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