Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue de l'arbitrage rédigé par Gabrielle Beaulieu, fondatrice du cabinet juridique Orbis dans la région d'Ottawa et traduit par le Centre de...

Confidential screening report for family arbitration (Template)

This template is a confidential screening report for domestic violence and power imbalance preceding arbitration prepared by Gabrielle Beaulieu, founder of the Orbis Legal Services in Ottawa and translated to French by the Centre for Legal Translation and Documentation...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes