Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son testament original, de sa procuration originale, ses livres de société, et/ou de ses fonds en fiducie.

Client Acknowledgement Of Receipt Of File, Funds or Other Property

This resource is a precedent by which a client acknowledges having received a copy of his file,original will, original power of attorney, corporate records, and/or trust funds.

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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes