Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du fiduciaire de la succession, plus précisément de la distribution du reliquat.       Ce document a été rédigé par Me Lucie...

Final Acknowledgment, Waiver, Release, Discharge and Indemnity to Estate Trustee - Residue Distribution

This template concerns the final acknowledgment, waiver, release, discharge and indemnity to estate trustee concerning the residue distribution.    This document was elaborated by Lucie Laperrière at Laperrière Rochefort Professional Corporation and translated...

Téléchargements et liens


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« audience » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceModèles d'actes