Cette ressource présente un exemple de mise en demeure et une liste de contrôle qui vous guident dans la rédaction d’une mise en demeure en indiquant les éléments qui doivent s’y retrouver.

L’en-tête doit mentionner la date et le lieu d’envoi tout en indiquant la mention « sous toutes réserves ». Cette mention permet de communiquer librement et franchement dans votre affaire sans toutefois craindre d’être limité par ce qui a été dit ou demandé dans la lettre. Le moyen utilisé pour envoyer la lettre (p. ex. poste recommandée, huissier) ainsi que l’objet de la lettre (p. ex. Mise en demeure) doivent aussi y figurer.

Le corps de la lettre commence avec une formule de politesse pour ensuite résumer le problème en faisant une mise en contexte de l’affaire. Il est important d’expliquer les faits saillants et d’indiquer les dates des événements. La mise en demeure doit demander un règlement, fixer un délai raisonnable pour régler le problème et indiquer ce qui est envisagé si l’autre partie ne répond pas à la demande. Généralement, la lettre indiquera que le demandeur compte poursuivre la personne Une formule de politesse sert à clore la lettre.

La clôture va aussi comprendre les coordonnées et la signature du demandeur. La mention « c. c. » sera indiquée si une copie de la lettre est envoyée à d’autres personnes. La mention « p. j. » va aussi y figurer si le demandeur joint des documents pertinents avec la lettre.

Vous avez besoin d’un modèle de mise en demeure? Consultez ce modèle élaboré par le Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO) : https://www.jurisource.ca/ressource/modele-de-mise-en-demeure/.