Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont l’acquisition d’un titre aborigène via un processus de revendication territoriale. Les droits ancestraux sont notamment reconnus et confirmés au paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits peuvent inclure, entre autres, le droit de cueillette, le droit de piégeage, le droit de chasse, le droit de pêche, le droit d’exploiter une ressource naturelle présente sur le territoire et bien d’autres.

 

On y aborde également la nature du titre aborigène qui est un droit sui generis, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un droit collectif, inaliénable, non-transférable, incessible, invendable et son utilisation doit être compatible avec la nature de l’attachement du groupe ancestral au territoire.

 

Le schéma présente également des éléments de preuve essentiels qui supportent un titre aborigène :

  • l’occupation;
  • la continuité; et
  • l’exclusivité.

La notion de l’obligation de consulter, propre à la Couronne canadienne, ainsi que sa source principale: le principe de l’honneur de la Couronne sont également élucidés.

 

Finalement, les décisions clés en la matière sont présentées incluant :

  • Terre‑Neuve‑et‑Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani‑Utenam)
  • Nation Tsilhqot’in c Colombie‑Britannique
  • Première nation crie Mikisew c Canada (Ministre du Patrimoine canadien)
  • R c Marshall; R c Bernard
  • Nation haïda c Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)
  • R c Marshall
  • Delgamuukw c Colombie-Britannique