Cette décision de la Cour supérieure de l’Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l’enfant applique la récemment modifiée Loi sur le divorce, LRC 1985, c 3 (2e suppl). Les modifications à la Loi cherchent à intégrer des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment le paragraphe 12 de la Convention qui incombe au tribunal de considérer le point de vue et les préférences de l’enfant.

 

S.S. et R.S. sont le père et la mère de deux enfants. Après que S.S. ai annoncé à R.S. qu’il allait avoir un enfant avec une autre femme, le couple s’est séparé. Depuis la séparation, les enfants sont principalement à la charge de la mère. Le père voit les enfants sur une base hebdomadaire, mais ce dernier a présenté une requête pour obtenir du temps parental additionnel provisoire avec ses deux enfants.

 

La Cour cherche à déterminer s’il est dans l’intérêt supérieur des enfants de passer plus de temps avec leur père sur une base temporaire en attendant le règlement de l’affaire.

 

Pour répondre à la question, la Cour procède à l’analyse en trois étapes différentes afin de déterminer l’application adéquate de la Loi :

  1. Évaluation des circonstances actuelles de l’enfant.
  2. Détermination de l’intérêt supérieur des enfants selon leurs circonstances actuelles.
  3. Détermination des dispositions adéquates pour une ordonnance parentale.

 

Le paragraphe 16 de la Loi dicte à la Cour que sa considération principale dans son analyse soit la sécurité physique, émotionnelle et psychologique ainsi que le bien-être de l’enfant en prenant compte des facteurs reliés aux circonstances qui lui sont propres. De plus, l’intégration récente de dispositions du droit international relatives au droit de l’enfant dicte à la Cour de considérer l’enfant comme un individu distinct de ses parents et de donner les moyens à l’enfant d’être un acteur de son propre destin. Conséquemment, le point de vue et les préférences de l’enfant doivent être prises en compte dans l’analyse de son intérêt supérieur.

 

Au terme de son analyse, la Cour conclut qu’il est dans l’intérêt supérieur des enfants de permettre à ce que leur père, S.S. voit son temps parental légèrement augmenté.