2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

101

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

102

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

103

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

104

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Procédure, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

105

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

106

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

107

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

108

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaignant » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres

Terminologie

109

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

110

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

111

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

112

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

113

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

114

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

115

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)

Procédure, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

116

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

117

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

118

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

119

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

120