Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de pratiquer le droit.

Notices to Closing your Practice for Lawyers

This resource is a precedent of a newspaper notice by which a lawyers informs his clients that he will leave the practice of law.

Téléchargements et liens


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« audience » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes