Documents de référence

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada

Criminel / Pénal

2023

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clé en droit des contrats (document de référence)

Contrats / Délits

2022

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)

Criminel / Pénal

2022

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario

Procédure

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Procédure

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Affaires / Fiscalité

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1900-1910) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Macbeth et les enseignements de Shakespeare pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les enseignements de R.L. Stevenson sur la preuve du comportement dans le cadre du roman Le maitre de Ballantrae – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Les enseignements de l’arrêt Clarke c. Edinburgh and District Tramways Co. à la lumière du roman Le contrat de mariage de Balzac – la question des « cillements » des témoins