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2011 FR / EN pdf NU / YT / NT Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Accord de libre circulation territoriale Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 2
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les PremiĂšres Nations, les MĂ©tis et les Inuits (Ătude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne, Famille Documents de rĂ©fĂ©rence 3
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : MinistÚre de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 4
2013 FR web NU / Tout le Canada Auteur : Mark Power, John Hollander Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilÚges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 5
2006 FR pdf NU Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 6