NU | Jurisource

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

2011

FR / EN

pdf

NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2013

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)

Constitutionnel

Législations annotées

Le seul site au monde
de la common law en français

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Accord de libre circulation territoriale

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Accord de libre circulation territoriale

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français