Modèles d'actes | Jurisource

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement

A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Politique sur la violence au travail

Politique et procédure concernant l’accommodement

D. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

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