Modèles d'actes | Jurisource

Auteur : Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

194 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

D. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Politique sur la violence au travail

Politique et procédure concernant l’accommodement

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Ressources

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Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

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Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

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Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

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