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392 Ressources trouvées

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Autre(s)
Terminologie
262

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Palais de justice Palais de justice

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
266

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Autre(s)
Terminologie
267

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
270

2010

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
272

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)
Terminologie
273

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
274

2005

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
276

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)
Terminologie
277

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)
Terminologie
278

2021

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)
Terminologie
280

392 Ressources trouvées

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