2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

261

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

262

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire

Famille, Autre(s)

Terminologie

263

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Administratif et 3 autres

Lexiques, Terminologie

264

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure

Procédure, Autre(s)

Terminologie

265

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

266

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

267

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

268

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorcer » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

269

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

270

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« force de loi » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

271

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

272

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis consultatif » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

273

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

274

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

275

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« couronne et État » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres

Terminologie

276

2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres

Terminologie

277

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

278

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« dérogation » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

279

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

280