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de la common law en français

92 Ressources trouvées

2015

FR / EN

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Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aĂ©roport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – DĂ©fense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Emploi / Travail
Résumés de décision
21

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – ResponsabilitĂ© du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fĂȘtes d’employĂ©s

Emploi / Travail
Résumés de décision
23

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

FraternitĂ© unie des charpentiers et menuisiers d’AmĂ©rique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de dĂ©claration d’employeur unique

Emploi / Travail
Résumés de décision
24

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Palais de justice Palais de justice

2016

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractĂšre raisonnable d’une ordonnance de rĂ©intĂ©gration dans une affaire de manquement Ă  une obligation d’accommodement pour problĂšme de santĂ© mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décision
25

2016

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (Ă©tat de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une lĂ©gislation facilitant l’accĂšs des premiers intervenants Ă  des prestations pour un Ă©tat de stress post-traumatique

Emploi / Travail
Documents de référence, Législations annotées
26

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JURI INFO JURI INFO

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fĂ©dĂ©rale confirme que les employĂ©s non syndiquĂ©s sous rĂ©glementation fĂ©dĂ©rale ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un droit Ă  l’emploi (Article)

Emploi / Travail
Documents de référence
29

2019

FR

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ON
Auteur : MĂ©lissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congĂ©diement dĂ©guisĂ© – les suspensions sans solde doivent ĂȘtre justifiĂ©es

Emploi / Travail
Résumés de décision
34

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessĂ©s, aux pompiers et aux employĂ©s du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications Ă  la lĂ©gislation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
35

2014

FR / EN

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Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise aprĂšs l’accrĂ©ditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail
Résumés de décision
36

92 Ressources trouvées