2019 FR web ON Auteur : CĂ©line Delorme Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 â changements importants Ă la classification des employeurs et Ă lâĂ©tablissement des taux (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 21
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Phedely Ariste Les primes de contrat Ă la suite dâun congĂ©diement : Quand faut-il payer lâemployĂ©? (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 22
2019 FR web ON Auteur : CĂ©line Delorme LâOntario plafonne les augmentations de la rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 23
2019 FR web ON Auteur : Céline Delorme Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 24
2018 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la santé mentale en milieu de travail Emploi / Travail, Santé Lexiques 25
2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – ResponsabilitĂ© du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fĂȘtes d’employĂ©s Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 26
2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP FraternitĂ© unie des charpentiers et menuisiers d’AmĂ©rique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de dĂ©claration dâemployeur unique Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 27
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Administration de l’aĂ©roport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – DĂ©fense de diligence raisonnable et conclusion dâaccumulation de neige et de glace Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 28
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprĂȘme constitutionnalise le droit de grĂšve Constitutionnel, Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 29
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractĂšre raisonnable dâune ordonnance de rĂ©intĂ©gration dans une affaire de manquement Ă une obligation d’accommodement pour problĂšme de santĂ© mentale Droits de la personne, Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 30
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (Ă©tat de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une lĂ©gislation facilitant l’accĂšs des premiers intervenants Ă des prestations pour un Ă©tat de stress post-traumatique Emploi / Travail Documents de rĂ©fĂ©rence, LĂ©gislations annotĂ©es 31
2015 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP QuĂ©bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier AĂ©ronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve Droits de la personne, Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 32
2016 FR pdf AB Auteur : Student Legal Services of Edmonton Le droit du travail albertain (Guide) Emploi / Travail Documents de référence 33
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP La Cour dâappel fĂ©dĂ©rale confirme que les employĂ©s non syndiquĂ©s sous rĂ©glementation fĂ©dĂ©rale ne bĂ©nĂ©ficient pas dâun droit Ă lâemploi (Article) Emploi / Travail Documents de rĂ©fĂ©rence 34
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 35
2014 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques Ă©quitables en matiĂšre dâembauche Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Documents de rĂ©fĂ©rence 36
2015 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario PrĂ©venir le harcĂšlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’Ă©laboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie Documents de rĂ©fĂ©rence 37
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de reprĂ©sentation en justice gĂ©nĂ©ral – version abrĂ©gĂ©e (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / InsolvabilitĂ©, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie et 6 autres ModĂšles d'actes 38
2019 FR web ON Auteur : MĂ©lissa Lacroix La Cour dâappel de lâOntario confirme la conclusion de congĂ©diement dĂ©guisĂ© â les suspensions sans solde doivent ĂȘtre justifiĂ©es Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 39
2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Protections aux travailleurs blessĂ©s, aux pompiers et aux employĂ©s du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications Ă la lĂ©gislation sur l’emploi et le travail Emploi / Travail Documents de rĂ©fĂ©rence 40