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Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (article de blogue)

Criminel / Pénal

2022

web

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

2022

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

web

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés

Autre(s)

web

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics

Autre(s)

2022

web

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien

Famille, Santé

2022

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

2022

FR / EN

web

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Lexiques

2022

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes

Droit autochtone

2022

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« Associé et partenaire » (Terminologie juridique)

Terminologie

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Lexiques, Terminologie

2022

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2022

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé

Criminel / Pénal, Autre(s)

2022

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

2022

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Lexiques

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

2022

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Lexiques

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