Tout le Canada | Jurisource

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1284 Ressources trouvées

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

2022

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

2024

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

2024

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

2017

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International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

2024

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Articles de blogue

2023

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les palais de justice

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Emploi / Travail, Autre(s)

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

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R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

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Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Les crimes haineux au Canada (Article)

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