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399 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : MinistĂšre des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)
Lexiques
382

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intĂ©ressĂ©s!

Autre(s)
Terminologie
388

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procĂ©dure » (Terminologie juridique) – ProcĂ©dure : acte deux

Autre(s)
Terminologie
392

2016

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
394

2019

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusĂ©s d’infractions civiles du droit Ă  un procĂšs avec jury est dĂ©sormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Constitutionnel, Autre(s)
Articles de blogue
397

2017

FR

web

ON
Auteur : Roxanne RĂ©millard

Quels sont les principaux changements annoncĂ©s par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-ĂȘtre de l’enfance? (Article de blogue)

Autre(s)
Articles de blogue
398

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