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1998 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Dawson, 1998 CanLII 1010 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 463
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Dimitrov, 2003 CanLII 50104 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 464
2001 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Douglas, 2002 CanLII 38799 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 465
2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Jurisprudence 466
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Al-Diasty, 2003 CanLII 41570 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 467
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 468
2006 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence 469
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Environnement Jurisprudence 470
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 471
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 472
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 473
2000 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé Jurisprudence 474
2012 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français) Contrats / Délits, Santé Jurisprudence 475
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) McKenna v Gammon Gold Inc., 2009 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français) Gestion de cabinet / Déontologie Jurisprudence 476
2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Jurisprudence 477
2009 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 478
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 479
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 480