Recherche | Page 24 sur 26

461

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

International

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

462

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

463

1994

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

464

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

465

2010

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens

466

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

467

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

468

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

469

2012

FR / EN

pdf / file

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

470

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

471

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

472

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

473

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

474

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une lettre de fin de mandat

475

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)

Lexiques

476

2022

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

477

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

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