2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondSurvol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence41
2019FRpdf / ppt Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)MĂ©diation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation Famille Formations42
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits Famille Modèles d'actes43
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROConseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille Famille Modèles d'actes44
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Kate Kehoe, Nicholas BalaProcédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence45
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaMĂ©thodes utilisĂ©es pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique) Famille Documents de rĂ©fĂ©rence46
2016FRpdf QC Auteur : Justice QuébecPour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence47
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques48
2012FR / ENweb ON Auteur : LAWPROTrousse de travail pour contrat familial (Guide) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence49
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / FiscalitĂ©, ComparĂ©, Contrats / DĂ©lits, Criminel / PĂ©nal, Faillite / InsolvabilitĂ© et 5 autres Documents de rĂ©fĂ©rence50
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie51
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie52
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie53
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie54
2017FRpdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional CorporationDĂ©claration solennelle en remplacement du certificat de non-empĂŞchement au mariage Ă l’Ă©tranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes55
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane LachaĂ®ne, Marc Smith, Margot Leduc PomerleauAtelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – MĂ©diation et nĂ©gociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil, Règlement des diffĂ©rends Formations56
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPEntente de sĂ©paration et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes57
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPContrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes58
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersLa contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article) Droits de la personne, Famille Documents de référence59
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence60