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de la common law en français

213 Ressources trouvées

2022

FR

web

Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repĂ©rer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillĂšres et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille
Documents de référence
41

2019

FR / EN

web

Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

Contexte lĂ©gislatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide Ă  l’exĂ©cution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrĂȘt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrĂ©latives Ă  une autre loi

Famille
Documents de référence
45

2021

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accĂšs » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille
Terminologie
49

2021

FR

web

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
50

2020

FR

web

ON
Auteur : Chiara Pittui

DĂ©placement d’une maison Ă  l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandĂ©mie COVID-19? (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
54

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des sĂ©ances de counselling familiales (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
55

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation Ă  un avis juridique indĂ©pendant (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
56

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

DĂ©charges des parties lors d’une sĂ©paration ou d’un divorce (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
57

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions gĂ©nĂ©rales d’un contrat familial (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
58

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de rĂ©solution de diffĂ©rend (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
59

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