2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille

Documents de référence

41

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Famille

Schémas juridiques

42

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

43

2020

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

44

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille

Documents de référence

45

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

46

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

47

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

48

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

49

2021

FR

web

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille

Formations

50

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

51

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

52

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

53

2020

FR

web

ON

Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

54

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

55

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

56

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

57

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

58

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

59

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

60