2022
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)
41
Le seul site au monde
de la common law en français
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2022
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
48
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2022
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« mandat » (Terminologie)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres
50
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« effet et effect »(Terminologie)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
53
2019
FR / EN
web
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
56
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« précédent » (Terminologie)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
58
2021
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« alternative » (Terminologie)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres
59