2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaMéthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique) Famille Documents de référence41
2016FRpdf QC Auteur : Justice QuébecPour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence42
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques43
2012FR / ENweb ON Auteur : LAWPROTrousse de travail pour contrat familial (Guide) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence44
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence45
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie46
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie47
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie48
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie49
2017FRpdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional CorporationDéclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes50
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc PomerleauAtelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations51
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPEntente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes52
2018FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLPContrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes53
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersLa contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article) Droits de la personne, Famille Documents de référence54
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence55
2014FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : DivorceMateListe de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière Famille, Règlement des différends Listes de contrôle56
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes57
2022FRfile Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie58
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes59
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie60