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de la common law en français

195 Ressources trouvées

2021

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

“garde et accès” (Terminologie) –Loi sur le divorce

Famille
Terminologie
42

2021

FR

web

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
43

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Zone membre Zone membre

2020

FR

web

ON
Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19?

Famille
Articles de blogue
47

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
48

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Dossier thématique - Enfance Dossier thématique - Enfance

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
49

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
50

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
51

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
52

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Pottier Pottier

2019

FR

pdf / ppt

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

M̩diation familiale en situation de hauts conflits РGuide de formation

Famille
Formations
56

2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
57

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille
Modèles d'actes
58

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