2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : LAWPROConseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille Famille Modèles d'actes41
2019FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario Litige civil Listes de contrôle42
2019FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Défense et demande reconventionnelle Litige civil Listes de contrôle43
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration) Litige civil Listes de contrôle44
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Rédaction d’une mise en demeure Litige civil Listes de contrôle45
2019FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario Litige civil Listes de contrôle46
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre au client : affaire non terminée Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes47
2017FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioOuverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes48
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes49
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes50
2005FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickTélévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes51
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes52
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes53
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes54
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardMention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes55
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardCompte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes56
2008FR / ENfile NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes57
2002FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes58
2002FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickConsentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes59
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardAccusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes60
