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de la common law en français

251 Ressources trouvées

2021

FR

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Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)
Listes de contrôle
41

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
46

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
47

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
48

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Résumé Montour Résumé Montour

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
49

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
50

2019

FR

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
51

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)
Modèles d'actes
52

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille
Modèles d'actes
55

2019

FR

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ON
Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
56

2019

FR

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ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
60

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