2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

41

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

42

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

43

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

44

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

45

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

46

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

47

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

48

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

49

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

50

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

51

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

52

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Autre(s)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

53

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Autre(s)

Modèles d'actes

54

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille

Modèles d'actes

55

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

56

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle

Litige civil

Listes de contrôle

57

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Litige civil

Listes de contrôle

58

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure

Litige civil

Listes de contrôle

59

2019

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

60