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58 Ressources trouvées

2011

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International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

2013

FR / EN

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International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)

Environnement, International

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)

International, Litige civil

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)

International, Litige civil

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International

Jurisprudence

2004

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ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)

International

Jurisprudence

2010

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ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, International, Litige civil

Jurisprudence

2011

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International / Tout le Canada

Auteur : Aline Grenon

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Documents de référence

2019

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International

Auteur : Jumana Naser

Le droit comparé et son utilité (Article de blogue)

Comparé

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2018

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International / Tout le Canada

Auteur : Liliane Stéphanie Koagne, François Larocque

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

2018

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International

Auteur : François Larocque, Annika Weikinnis

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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2018

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International

Auteur : François Larocque, Michelle Sahou

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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2017

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International / Tout le Canada

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)

Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)

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