2017
FR / EN
web
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens
61
Le seul site au monde
de la common law en français
Publicité
Publicité
2012
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
71
Publicité
Publicité
2015
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
78
2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)
ONTERM (Terminologie juridique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
80
Publicité
