2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées61
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées62
2017FR / ENweb YT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon Constitutionnel Législations annotées63
2017FR / ENweb NT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest Constitutionnel Législations annotées64
2017FR / ENweb NU / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut Constitutionnel Législations annotées65
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées66
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) Constitutionnel Législations annotées67
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCharte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées68
2017FR / ENweb PE / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard Constitutionnel Législations annotées69
1998FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires Constitutionnel, Autre(s) Lexiques70
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques71
2019FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRenvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé) Constitutionnel, Santé Résumés de décision72
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceMazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision73
2022FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioGuide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence74
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceFrank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision75
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision76
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision77
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie78
2016FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaConsultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence79
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie80