Modèles d'actes | Jurisource

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

2019

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pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une clause à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique

2019

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web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

2019

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doc

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

2019

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doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

A. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

2019

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doc

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

2019

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doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

2019

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doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement