Tout le Canada | Jurisource

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

2022

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes

Droit autochtone

2022

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« Associé et partenaire » (Terminologie juridique)

Terminologie

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Lexiques, Terminologie

2022

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2022

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé

Criminel / Pénal, Autre(s)

2022

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

2022

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

2022

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Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français

2022

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

2022

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud