2022FR / ENweb Tout le Canada Auteur : ComitĂ© interministĂ©riel de terminologie sur l'Ă©quitĂ© la diversitĂ© et l'inclusionGuide de la terminologie liĂ©e Ă l’Ă©quitĂ©, la diversitĂ© et l’inclusion Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie81
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique) Famille Lexiques82
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.caLois autochtones : des traditions vivantes Droit autochtone Articles de blogue83
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« Associé et partenaire » (Terminologie juridique) Terminologie84
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Divorce (Mini-lexique) Famille Lexiques, Terminologie85
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caR c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision86
2022FRweb QC / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaUn procès secret dévoilé Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue87
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy MakurazaLes incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration Immigration / RĂ©fugiĂ©s, Autre(s) Articles de blogue88
2022FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy MakurazaLes différents types de modèles de famille reconnus par le droit Famille Articles de blogue89
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)ProcĂ©dure – Droit de la famille (Mini-lexique) Famille Lexiques90
FRweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Jurisprudence pancanadienne Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Documents de référence91
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique de la violence familiale Famille Lexiques92
FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudPlaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence93
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caLes essentiels pour la rédaction en français Autre(s) Documents de référence94
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de JurisourceR c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution Criminel / Pénal Formations, Cyberapprentissage95
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudPlaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence96
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques97
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceArticle 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques98
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques99
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudLe comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud Autre(s) Documents de référence100