2024 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Me Paula Espinoza Klaric Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue) Procédure, Criminel / Pénal Articles de blogue 81
2015 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Guide d’aide à la gestion des ressources humaines Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Documents de référence 82
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 83
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques, Terminologie 84
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 85
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la violence familiale (common law) Famille Lexiques, Terminologie 86
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques 87
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé) Autre(s) Schémas juridiques 88
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives – Série d’articles Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence 89
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 90
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 91
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 92
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 93
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 20 autres Terminologie 94
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 95
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 96
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 97
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones Droit autochtone Lexiques 98
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 99
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 100