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2023 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault RĂ©flexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue) Criminel / PĂ©nal Articles de blogue 82
2023 FR web Tout le Canada Auteur : LML Beaulieu Lâintelligence artificielle et le renforcement des stĂ©rĂ©otypes en droit pĂ©nal (Article de blogue) Criminel / PĂ©nal, Technologies Articles de blogue 83
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « imposer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 22 autres Terminologie 84
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « session » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 85
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « biais » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 86
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Terminologie 87
2023 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Droit successoral (mini-lexique) Succession et procuration Lexiques 88
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Cour des premiĂšres comparutions (Module de cyberapprentissage) Criminel / PĂ©nal Cyberapprentissage 89
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca AlinĂ©a 11f) de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (SchĂ©matisĂ©) Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal SchĂ©mas juridiques 90
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Immigration RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada (IRCC) Tableau de bord sur lâimmigration francophone hors QuĂ©bec (Infographie) Immigration / RĂ©fugiĂ©s Documents de rĂ©fĂ©rence 91
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperriĂšre DĂ©claration des parents d’un bĂ©nĂ©ficiaire mineur (ModĂšle d’acte) Succession et procuration ModĂšles d'actes 92
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperriĂšre Reconnaissance finale, renonciation, libĂ©ration, mainlevĂ©e et indemnitĂ© en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (ModĂšle d’acte) Succession et procuration ModĂšles d'actes 93
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperriĂšre ĂnumĂ©ration de certaines des tĂąches incombant au fiduciaire d’une succession (ModĂšle d’acte) Succession et procuration Listes de contrĂŽle, ModĂšles d'actes 94
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperriĂšre Affidavit du tenant conjoint survivant Ă l’appui de la demande en vertu du gain de survie (ModĂšle d’acte) PropriĂ©tĂ© / Biens, Succession et procuration ModĂšles d'actes 95
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 96
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en matiÚre de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, RÚglement des différends Documents de référence 97
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit successoral (Fiche) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Documents de référence 98
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit pénal (Fiche) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 99
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 100