2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis consultatif » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

121

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

122

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Autre(s)

Terminologie

123

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

124

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)

Terminologie

125

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

126

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

127

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

128

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)

Terminologie

129

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)

Terminologie

130

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel

Documents de référence, Terminologie

131

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

132

2004

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Actualités jurilinguistiques

Autre(s)

Terminologie

133

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)

Terminologie

134

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

135

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Lexiques, Terminologie

136

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté…

Autre(s)

Terminologie

137

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sentence et peine » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

138

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

139

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

140