Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec­ le droit civil québécois s'intéresse de près la communauté juridique du Québec et de l'ensemble du Canada. Cet exposé d'ouverture est consacré à la notion de bijuridisme et aux avantages...

Bijuralism and harmonization: genesis (Booklet 1)

This Conference on the Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law will provide us with food for thought on a topic that is of close interest to the legal community in Quebec and in Canada as a whole. It will address the concept of bijuralism and...

Téléchargements et liens


Icône balance
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Auteur : Barreau du Québec
Icône balance
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Auteur : Me Liliana Mora
Icône balance
Guide d’aide à la gestion des ressources humaines
Auteur : Barreau du Québec
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceDocuments de référence