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2015

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec­ le droit civil québécois s'intéresse de près la communauté juridique du Québec et de l'ensemble du Canada. Cet exposé d'ouverture est consacré à la notion de bijuridisme et...

Bijuralism and harmonization: genesis (Booklet 1)

This Conference on the Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law will provide us with food for thought on a topic that is of close interest to the legal community in Quebec and in Canada as a whole. It will address the concept of bijuralism...

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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

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