2014
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Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)
Il s’agit de modèles de clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants à l’intention d’avocats et médiateurs. On y présente certains exemples de clauses qui traitent de : généralités, obligation continue de divulgation financière, traitement des bénéfices fiscaux, etc.