Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique.

 

Le terme français compensation et le terme anglais compensation ont tous les deux les sens généraux suivants :

  • L’action de fournir un dédommagement ou une réparation à une personne au titre d’un dommage ou d’un désavantage qu’elle a subis;
  • Le dédommagement ou la réparation en question.

 

Ces sens se rattachent à l’idée globale de contrebalancer, d’équilibrer un effet par un autre, de neutraliser un inconvénient (Larousse). Par exemple, on dira “il a offert une bouteille de vin à son amie comme compensation pour tout le temps qu’elle a mis à réparer sa voiture”.

 

Cependant, dans le vocabulaire juridique et financier, ces deux termes possèdent certaines significations qui s’écartent de manière plus ou moins marquée de ce sens fondamental commun.

 

Dans la langue juridique française, on parle de compensation dans les cas où deux personnes ont chacune une dette envers l’autre – principalement une somme d’argent – et où ces deux dettes s’annulent réciproquement. Par exemple, dans le cadre du partage des biens lors d’un divorce, on dira qu’il y a compensation totale ou partielle entre les crédits de pension d’un conjoint et de l’autre. Ce sens correspond à celui du terme anglais “set-off”.

 

Soulignons en outre que la compensation s’applique particulièrement dans le cas où le défendeur se porte demandeur reconventionnel et que les créances du demandeur principal et du demandeur reconventionnel s’éteignent mutuellement.