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2020

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Auteur : Environnement Canada, Ressource élaborée par : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la conduite des relations entre les États au sujet des questions maritimes. L’UNCLOS prescrit le cadre juridique dans lequel doivent...

UN Convention on the Law of the Sea (Booklet) - Canada's Obligations to International Environmental Treaties

The Convention is often described as the “constitution of the oceans,” and it sets out the principles and norms for the conduct of relations among states on maritime issues. The UNCLOS sets out the legal framework within which all activities in the...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick
Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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