Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la personne. Elle inclut aussi un exemple de politique concernant le harcèlement sexuel. Ces exemples de politique peuvent être adoptés par...

Sample Human Rights Policies & Procedures

This detailed sample policy concerning human rights can be adopted for use by the lawyer's legal workplace. It also contains an example of policy for sexual harassment.

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe de Jurisource
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes