Le seul site au monde
de la common law en français

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la personne. Elle inclut aussi un exemple de politique concernant le harcèlement sexuel. Ces exemples de politique peuvent être adoptés par...

Sample Human Rights Policies & Procedures

This detailed sample policy concerning human rights can be adopted for use by the lawyer's legal workplace. It also contains an example of policy for sexual harassment.

Ressources connexes


Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes