Le seul site au monde
de la common law en français

2011

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada), Ressource élaborée par : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif entourant la question à l’échelle internationale et dans le contexte canadien. En guise de conclusion, il présente les lacunes...

Trafficking in Persons (General Study)

This paper will discuss the concept of trafficking in general terms and provide an overview of the legislative framework surrounding the issue at the international level and within the Canadian context. It will conclude with a discussion of potential...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Auteur : Équipe de Jurisource
Lexique sur la conduite dangereuse

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne, International
Type de ressourceDocuments de référence