Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine.

 

Les trois principales sources du droit sont la législation, la jurisprudence et la doctrine. La législation vise, au sens strict, l’ensemble des lois en vigueur dans un État (p. ex. : la législation fédérale) ou des lois applicables dans un domaine précis du droit (p. ex. : la législation pénale). Dans un sens plus large, elle englobe ce qu’on appelle la législation déléguée, c’est-à-dire l’ensemble des règlements, décrets, arrêtés ministériels et autres textes de nature semblable. Dans les deux sens en question, le terme législation a pour équivalent anglais legislation. Notons que législation ne peut s’employer en français pour désigner une loi en particulier. Ainsi, dans l’hypothèse où le parlement fédéral étudierait des modifications au Code criminel portant sur la lutte contre la drogue, il serait fautif de dire qu’il s’apprête à adopter une législation antidrogue.

 

La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. La notion visée par ce terme français est désignée en anglais sous le nom de case law.

 

Prise dans son sens de source du droit, la doctrine, c’est l’ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit ou encore l’ensemble des auteurs de ces travaux. On parle, par exemple, d’un auteur de doctrine ou d’un ouvrage de doctrine. On retrouve aussi l’expression selon la doctrine, comme dans la phrase suivante : Selon la doctrine, la Cour suprême du Canada devrait infirmer la décision rendue par la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire Lagimodière c. ABC ltée. Le terme doctrine dans ce premier sens ne possède pas d’équivalent direct en langue anglaise de common law et pourrait se rendre dans cette langue par academic writings ou scholarly writings.

 

Précisons enfin qu’en contexte de common law, le terme doctrine a été retenu à titre d’équivalent du terme anglais doctrine et s’entend de manière générale de principes, de théories ou de règles juridiques élaborés par la jurisprudence ou les auteurs de doctrine (dans son premier sens). Voici quelques emplois de doctrine dans ce deuxième sens : doctrine de la préclusion (doctrine of estoppel), doctrine de l’inertie (doctrine of laches), doctrine de la vulnérabilité de la victime (thin-skull doctrine).