Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

Auteur : Affaires mondiales Canada, Ressource élaborée par : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Aux fins...

Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad (Template)

The Government of Canada strongly recommends that Canadian children carry a consent letter if they are travelling abroad alone, with only one parent/guardian, with friends or relatives or with a group. For the purposes of this consent letter, a Canadian child is...

Téléchargements et liens


Icône balance
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitFamille, International
Type de ressourceModèles d'actes