Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Aux fins...

Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad (Template)

The Government of Canada strongly recommends that Canadian children carry a consent letter if they are travelling abroad alone, with only one parent/guardian, with friends or relatives or with a group. For the purposes of this consent letter, a Canadian child is...

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille, International
Type de ressourceModèles d'actes