Le seul site au monde
de la common law en français

2014

FR / EN

Auteur : Affaires mondiales Canada, Ressource élaborée par : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parent...

Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad (Template)

The Government of Canada strongly recommends that Canadian children carry a consent letter if they are travelling abroad alone, with only one parent/guardian, with friends or relatives or with a group. For the purposes of this consent...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Auteur : Équipe de Jurisource
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitFamille, International
Type de ressourceModèles d'actes


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.