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Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parent...

Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad (Template)

The Government of Canada strongly recommends that Canadian children carry a consent letter if they are travelling abroad alone, with only one parent/guardian, with friends or relatives or with a group. For the purposes of this consent...

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Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

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