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Auteur : DivorceMate, Ressource élaborée par : DivorceMate

Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des données inscrites dans ses états financiers. Il s'agit donc d'un aide-mémoire utile en préparation d'une divulgation financière.

Checklist of Documents To Obtain From Your Client for a Financial Disclosure

Comprehensive list of documents to obtain from clients to ensure proper financial disclosure. It is therefore a useful reminder in preparation for a financial disclosure.

Ressources connexes


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Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Auteur : LAWPRO
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

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Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Domaines de droitFamille, Règlement des différends
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