Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

2018

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Nouveau-Brunswick.

Language Laws of Canada (Annotated) - New Brunswick

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government of New-Brunswick.

Téléchargements et liens


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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada
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Type de ressourceLégislations annotées