Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

2017

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la Saskatchewan.

Language Laws of Canada (Annotated) - Saskatchewan

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government of Saskatchewan.

Téléchargements et liens


Icône balance
R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP
Icône balance
Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceLégislations annotées