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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit commerciale. Ce document peut servir de point de départ dans un dossier d'insolvabilité touchant à l’article 33 de la Loi...

Receivership Order in Bankruptcy (Template)

This resource is a model order prepared by the Commercial Law Bench and Bar Committee. This document is a starting point in an insolvency file pursue pursuant to Section 33 of The Judicature Act, R.S.N.B. 1973, Ch. J-2, Rule 41, Rules of Court, New Brunswick and...

Ressources connexes


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Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitFaillite / Insolvabilité
Type de ressourceModèles d'actes