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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 187
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2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 193
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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, IDÉA, Criminel / Pénal Documents de référence 195
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2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 200