2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

81

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Articles de blogue

82

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

83

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

84

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

85

2024

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Me Paula Espinoza Klaric

Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

Procédure, Criminel / Pénal

Articles de blogue

86

2015

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

87

2024

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

88

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques, Terminologie

89

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

90

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la violence familiale (common law)

Famille

Lexiques, Terminologie

91

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques

92

2024

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

93

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

94

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

95

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

96

2024

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

97

2024

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

98

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

99

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

100