Résultats de recherche

International, Propriété / Biens, Succession et procuration

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

1421

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)

International

1422

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)

International

1423

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

International

1424

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Aline Grenon

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

1425

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

1426

1994

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

1427

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

1428

2010

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens

1429

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

1430

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

1431

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

1432

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

1433

2012

FR / EN

pdf / file

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

1434

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

1435

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

1436

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

1437

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

1438

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une lettre de fin de mandat

1439

2022

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications