1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence1421
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence1422
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence1423
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence1424
2011FRpdf International / Tout le Canada Auteur : Aline GrenonLa jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article) Documents de référence1425
2007FRweb ON / QC Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence1426
1994FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité Jurisprudence1427
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence1428
2010FRweb AB / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International, Propriété / Biens Jurisprudence1429
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