Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

2016

FR / EN

Auteur : Roger Lepage, Ressource élaborée par : Miller Thomson LLP

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de l’emploi où le créancier reconnaît qu’il a reçu le paiement entier de sa créance.     Ce modèle de quittance prévoit...

Full and Final Release providing for an Indemnity and an Affidavit of Execution (Template)

This resource is a precedent of Full and Final Release and Indemnity. This Release can be used in the matter of labour and employment law for the payment of a debt or satisfaction of some other obligation.    This template of Release provides that in consideration...

Téléchargements et liens


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Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil
Type de ressourceModèles d'actes