Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les témoins du ministère public lors d’une enquête préliminaire. Dans l’affaire décrite aux présentes, l’oncle et le cousin de S sont accusés d’infractions d’ordre sexuel à l’endroit de S. Lors de l’enquête préliminaire, S, musulmane, porte un voile (niqab) qui couvre tout le visage, sauf ses yeux. Les deux accusés demandent alors une ordonnance obligeant S à retirer son niqab durant son témoignage.