Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

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2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du fiduciaire d'une succession dans le cas d'un organisme de bienfaisance lorsque le paiement est fait par un transfert de titre en nature...

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