En 1998, le gouverneur en conseil a soumis à la Cour suprême du Canada trois questions relatives au droit de la province de Québec de procéder unilatéralement à la sécession. 1. Est-ce que le Québec peut, en vertu du droit constitutionnel canadien, procéder à une sécession unilatérale? 2. Est-ce que le droit à l’autodétermination, en vertu du droit international, accorde au Québec le droit de procéder unilatéralement à la sécession? 3. Si la réponse aux deux premières questions est contradictoire, est-ce le droit interne ou le droit international qui aurait préséance?