Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de la famille et en droit pénal. Elle permet notamment la traduction en français de plusieurs arrêts clés.

 

Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes qui sont accessibles dans les deux langues officielles dans chaque province et territoire du Canada est fondamental pour donner réellement accès à la justice au pays. Pour ce faire, le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a obtenu du ministère de la Justice du Canada, par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès dans les deux langues officielles, le financement d’un important projet intitulé « Traduction de décisions judiciaires unilingues d’importance dans l’autre langue officielle ». À l’heure actuelle, le projet vise principalement les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

 

Ce projet n’aurait pas vu le jour sans le financement du ministère de la Justice du Canada et sans la participation de membres de la profession juridique qui ont consacré temps et énergie à dresser une liste de décisions judiciaires à traduire.

 

La recherche d’une décision peut être faite par intitulé, par numéro de dossier ou par province et territoire.

 

Veuillez consulter cette ressource pour accéder aux traductions des décisions judiciaires importantes.