Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

2023

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des risques en droit des franchises.   Cette fiche vous offre 5 conseils :   1. Connaissez les exigences de divulgation de la...

Franchise Law Malpractice Claims Fact Sheet

  This resource was created by LAWPRO to offer facts on Franchise Law Malpractice Claims. Acting on franchise matters can be particularly risky for lawyers. While some franchisors are large multinationals, many are small, relatively unsophisticated businesses...

Téléchargements et liens


Icône balance
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceDocuments de référence