2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 2
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 4
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Shakespeare – Beaucoup de bruit pour rien (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 5
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Ibsen – Maison de poupées (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 6
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Ibsen – Peer Gynt (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 7
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 8
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 9
2020 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Documents de référence 10